Conditions Générales de Ventes

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Article 1 - Champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par l’association REVIE (revalorisation - insertion - emploi) / Enseigne SAME, immatriculée sous le numéro de SIRET 88037026700028, ayant son siège social à 12 rue Louis Gendreau 33300 BORDEAUX, et intervenant dans le cadre de ses activités de restauration à emporter, de traiteur et d'atelier de cuisine.

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Article 2 - Commandes

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Les commandes peuvent être passées sur place, par téléphone ou en ligne sur le site internet de l’association (https://www.samestillameal.com/). Les commandes sont à retirer au restaurant à l'adresse suivante : 12 rue Louis Gendreau, 33300 BORDEAUX. Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande lors de la remise des produits. Aucune réclamation ne sera acceptée après la sortie du restaurant ou de l'atelier.

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Article 3 - Tarifs

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Les tarifs des produits et prestations sont mentionnés sur la carte du restaurant, sur le site internet de l’association ou sur les devis pour les prestations de traiteur et d'atelier de cuisine. Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293B de Code Général des Impôts”. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis.

 

Article 4 - Modalités de paiement

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Le paiement des produits et prestations peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et gérés par un prestataire de paiement agréé. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour les prestations de traiteur et d'atelier de cuisine, un acompte pourra être demandé lors de la confirmation de la commande.

 

Article 5 - Livraison

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Pour les prestations de traiteur, l’association assure la livraison des produits à l'adresse indiquée par le client lors de la commande par ses propres moyens ou via l’un de ses prestataires. Pour les prestations d'atelier de cuisine, le client se rend directement sur place à l'adresse de l'atelier indiquée lors de la réservation. Pour les ventes à emporter, les produits doivent être retirés au restaurant à l'adresse suivante : 12 rue Louis Gendreau, 33300 BORDEAUX. Le retrait des produits doit être effectué à l'heure convenue lors de la commande. En cas de retard du client, l’association ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits.

 

Article 6 - Responsabilité

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L’association s'engage à fournir des produits et prestations de qualité, conformes aux demandes du client et dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur. Toutefois, l’association ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de l’association ne pourra excéder le montant de la commande.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

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L’association demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments constitutifs des produits et prestations qu'elle propose. Toute utilisation ou reproduction des éléments constitutifs.

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